Retour aux permis de construire de Châteauneuf

Permis de construire Locaux N° 08506218C0004

Permis de construire à Châteauneuf pour 87 m² de locaux - Les Boulineres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulineres, Châteauneuf (85710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES BOULINIERES et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506218C0004, instruit par la commune de Châteauneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 08506218C0004

Demandeur

EARL LES BOULINIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506218C0004, délivré le 17 septembre 2018 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Boulineres, Châteauneuf (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BOULINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 534 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES BOULINIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403045578
SIRET: 40304557800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHATEAUNEUF (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506218C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulineres, Châteauneuf (85710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES BOULINIERES et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506218C0004, instruit par la commune de Châteauneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf

DP n°0850622600004 Locaux Autorisé

26 Route De La Rive

Châteauneuf (85710)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0850622600001 Locaux Autorisé

72 Route De La Rive

Châteauneuf (85710)

Nouvelle construction

06 mars 2026 296 m² SDP LA PETITE COUR

PC n°0850622600002 Locaux Autorisé

29 T Chemin Du Perthuis Sec

Châteauneuf (85710)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 24 m² SDP

PC n°0850622500011 Locaux Terminé

12 Route De Saint-Gervais

Châteauneuf (85710)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 13 m² SDP

PC n°0850622500009 Logement Autorisé

72 Rue Rivaudeau

Châteauneuf (85710)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 89 m² SDP

DP n°0850622500028 Logement Autorisé

3 Les Loges

Châteauneuf (85710)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 170 m² SDP CANEL

Autres types d'autorisations à Châteauneuf

Permis d'aménager à Châteauneuf

18 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf

Autres types d'autorisations à Châteauneuf

Caractéristiques du projet