Permis de construire n° 08506218C0003 à Châteauneuf pour 59 m² de locaux, 5 Rue Rivaudeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 08506218C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506218C0003 porte sur un projet situé 5 Rue Rivaudeau. COMMUNE DE CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 59 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 271 m² |
| Total | 246 m² | 59 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 59 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 271 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 59 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 271 m² |
| Total locaux | 246 m² | 59 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500627
- SIRET
- 21850062700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506218C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |