Permis de construire n° 08506218C0002 à Châteauneuf pour 56 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08506218C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 08506218C0002 a été délivré le 24 mai 2018 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 203 m² |
| Total | 147 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 203 m² |
| Total locaux | 147 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500627
- SIRET
- 21850062700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |