Permis de construire n° 08506119F0018 à Château-Guibert pour 1 445 m² de locaux, La Brequiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 08506119F0018
Demandeur
GAEC LA BREQUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brequiniere, le permis de construire n° 08506119F0018 a été délivré le 31 octobre 2019 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LA BREQUINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BREQUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316536473
- SIRET
- 31653647300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAU-GUIBERT (85320)
Autres dossiers de GAEC LA BREQUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506119F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |