Permis de construire Locaux N° 0850612600005

Permis de construire n° 0850612600005 à Château-Guibert pour 18 m² de locaux, La Brequiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0850612600005

Demandeur

GAEC LA BREQUINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850612600005, délivré le 7 mai 2026 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brequiniere. La demande émane de GAEC LA BREQUINIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM43. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 640 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BREQUINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316536473
SIRET
31653647300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHATEAU GUIBERT (85320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850612600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Brequiniere, à Château-Guibert (85320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA BREQUINIERE et accordé le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850612600005, déposé en mairie de Château-Guibert.

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