Permis de construire n° 08506119F0016 à Château-Guibert pour 68 m² de locaux, 9 Rue Du Stade La Mainborgere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08506119F0016
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506119F0016 porte sur un projet situé 9 Rue Du Stade La Mainborgere. COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mainborgere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 644 m² |
| Total | 576 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 644 m² |
| Total locaux | 576 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500619
- SIRET
- 21850061900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU GUIBERT (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506119F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |