Permis de construire n° 08506123F0014 à Château-Guibert pour 213 m² de locaux, Rue Du Stade La Mainborgere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 08506123F0014
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade La Mainborgere, le permis de construire n° 08506123F0014 a été délivré le 1 décembre 2023 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK152. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mainborgere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
| Total | 429 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
| Total locaux | 429 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500619
- SIRET
- 21850061900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU GUIBERT (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506123F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |