Permis de construire n° 08510919H0025 aux Herbiers pour 351 m² de locaux, 2 Rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08510919H0025
Demandeur
MAISON PLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510919H0025, délivré le 5 juin 2019 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Clement Ader. Le projet est porté par MAISON PLANCHOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 065 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 065 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON PLANCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524010014
- SIRET
- 52401001400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de MAISON PLANCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510919H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |