Permis de construire Locaux N° 08506015S0127

Permis de construire n° 08506015S0127 aux Sables-d'Olonne pour 197 m² de locaux, 29 rue des Marchais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08506015S0127

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506015S0127 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 29 rue des Marchais. La demande émane de SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 765 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 213, AT 214, AT 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Marchais, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 903 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 213 AT 214 AT 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 765 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 1 762 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 179 m² de commerce et activités de service (dont 179 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 762 m² à 1 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 762 m² 179 m² 18 m² 38 m² 18 m² 141 m² 1 903 m²
Total 1 762 m² 179 m² 18 m² 38 m² 18 m² 141 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 762 m² 179 m² 18 m² 38 m² 18 m² 141 m² 1 903 m²
dont Hôtels 1 762 m² 179 m² 18 m² 38 m² 18 m² 141 m² 1 903 m²
Total locaux 1 762 m² 179 m² 18 m² 38 m² 18 m² 141 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS, une société civile basée à Chateau-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
329666564
SIRET
32966656400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Autres dossiers de SOC CIVILE CAMPING LES PIRONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506015S0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 213, AT 214, AT 215 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Marchais aux Sables-d'Olonne (85180)

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