Permis de construire n° 08516615P0127 aux Sables-d'Olonne pour 99 m² de logement, 14 rue des Vignerons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08516615P0127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516615P0127 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé 14 rue des Vignerons.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 26 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 80, BT 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 104 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 99 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -5 m² | 99 m² |
| Total | 104 m² | 99 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -5 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516615P0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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