Permis de construire Logement N° 08516615P0127

Permis de construire n° 08516615P0127 aux Sables-d'Olonne pour 99 m² de logement, 14 rue des Vignerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 08516615P0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516615P0127 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé 14 rue des Vignerons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 80, BT 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT 80 BT 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 104 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 99 m² 0 m² 104 m² 0 m² -5 m² 99 m²
Total 104 m² 99 m² 0 m² 104 m² 0 m² -5 m² 99 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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