Permis de construire n° 08506014S0017 aux Sables-d'Olonne pour 1 494 m² de logement, 69 Rue De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 08506014S0017
Demandeur
BATI NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506014S0017, délivré le 12 août 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 Rue De La Mer. BATI NANTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR15, BR16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 1 494 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 494 m² |
| Total | 421 m² | 1 494 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 494 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 3 | - | - | 19 |
| - | 36,8 % | 47,4 % | 15,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 861800720
- SIRET
- 86180072000042
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BATI NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506014S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |