Permis de construire n° 08505923F0017 à La Châtaigneraie pour 913 m² de locaux, Rue Jean Gabriel Gallot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 08505923F0017
Demandeur
OFFNOT2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2023 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505923F0017 porte sur un projet situé Rue Jean Gabriel Gallot. OFFNOT2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 913 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -42 m² | 913 m² |
| Total | 955 m² | 913 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -42 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -955 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total locaux | 955 m² | 913 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -42 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFNOT2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802503722
- SIRET
- 80250372200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505923F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |