Permis de construire n° 08505919F0003 à La Châtaigneraie pour 11 m² de locaux, 7 Rue St Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 08505919F0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505919F0003 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé 7 Rue St Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 103 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 114 m² |
| Total | 185 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 114 m² |
| Total locaux | 103 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500593
- SIRET
- 21850059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505919F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |