Permis de construire n° 08505919F0001 à La Châtaigneraie pour 56 m² de locaux, 19 Rue Des Marronniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juillet 2019
Dossier PC n° 08505919F0001
Demandeur
OFFNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Marronniers, le permis de construire n° 08505919F0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). OFFNOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE428, AE410. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 409 m² |
| Total | 353 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 353 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 409 m² |
| dont Bureaux | 353 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 409 m² |
| Total locaux | 353 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451984579
- SIRET
- 45198457900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |