Permis de construire Locaux N° 08505919F0001

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 56 m² de locaux - 19 Rue Des Marronniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08505919F0001

Demandeur

OFFNOT

Cette page présente le permis de construire n° 08505919F0001, délivré le 30 juillet 2019 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Marronniers, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE428, AE410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE429 AE428 AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 409 m²
Total 353 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 353 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451984579
SIRET
45198457900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505919F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Marronniers, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFNOT et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505919F0001, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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