Permis de construire Locaux N° 08505924F0010

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 1 009 m² de locaux - 37 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08505924F0010

Demandeur

SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 08505924F0010, délivré le 3 décembre 2024 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Avenue Du General De Gaull, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI261, AI263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI244 AI261 AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 250 m² 1 009 m² 0 m² 250 m² 0 m² 759 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484686050
SIRET
48468605000010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505924F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du General De Gaull, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505924F0010, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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