Permis de construire n° 08505618F0005 à La Chapelle-Thémer pour 866 m² de locaux, Les Magnils
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 08505618F0005
Demandeur
GAEC LE MORMIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505618F0005 a été délivré le 13 octobre 2018 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Magnils. Le demandeur déclaré est GAEC LE MORMIRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thémer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MORMIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323247452
- SIRET
- 32324745200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505618F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |