Permis de construire à La Chapelle-Thémer pour 75 m² de locaux - Le Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 08505620F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08505620F0002, délivré le 27 août 2020 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Moulin, La Chapelle-Thémer (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D734, D735, D736.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 855 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 930 m² |
| Total | 2 035 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505620F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |