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Permis de construire Locaux N° 08505618F0001

Permis de construire à La Chapelle-Thémer pour 105 m² de locaux - 5 Rue Des Vallees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08505618F0001

Demandeur

PHOTOMELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08505618F0001, délivré le 22 mai 2018 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Vallees, La Chapelle-Thémer (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOMELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B68, B686, B688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Thémer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B686 B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOMELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514069657
SIRET
51406965700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHAPELLE THEMER (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505618F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Vallees, La Chapelle-Thémer (85210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOMELLE et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505618F0001, instruit par la commune de La Chapelle-Thémer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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