Permis de construire Locaux N° 08515221A0067

Permis de construire à Les Achards pour 47 705 m² de locaux - Les Landes

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 23 août 2021 · Dossier PC n° 08515221A0067 · Demandeur : PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08515221A0067, délivré le 23 août 2021 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Les Achards (85150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB31, ZA55.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/08/2021
Surface du terrain
121 271 m²
Surface existante avant
43 144 m²
Surface créée
4 561 m²
Variation nette
+4 561 m²
Surface totale après
47 705 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Achards

Adresse
Les Landes, Les Achards (85150)
Commune
Code postal
85150
Département
Parcelles cadastrales
ZB30, ZB31, ZA55
Code INSEE
85152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 144 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 47 705 m²
Total 43 144 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 47 705 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Entrepôts 42 207 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 46 768 m²
Total locaux 43 144 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 47 705 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
303789127
SIRET
30378912700014
Code APE (NAF)
23.64Z
Localisation
LES ACHARDS (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515221A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515221A0067, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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