Permis de construire Locaux N° 0850512600010

Permis de construire n° 0850512600010 à Chantonnay pour 325 m² de locaux, 2 Avenue Des Acacias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0850512600010

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850512600010 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 2 Avenue Des Acacias. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTONNAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 377 m² 325 m² 0 m² 125 m² 0 m² 200 m² 1 577 m²
Total 1 377 m² 325 m² 0 m² 125 m² 0 m² 200 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 377 m² 325 m² 0 m² 125 m² 0 m² 200 m² 1 577 m²
Total locaux 1 377 m² 325 m² 0 m² 125 m² 0 m² 200 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500510
SIRET
21850051000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANTONNAY (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Des Acacias, à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY et accordé le 29 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850512600010, déposé en mairie de Chantonnay.

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