Déclaration préalable Logement N° 0850512600109

Déclaration préalable n° 0850512600109 à Chantonnay pour un projet de logement, 1 Rue Du Pigeonnier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0850512600109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850512600109 a été accordée le 2 juin 2026 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Pigeonnier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0S1064. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0S1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Pigeonnier, à Chantonnay (85110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850512600109, déposé en mairie de Chantonnay.

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