Permis de construire Locaux N° 0850512600033

Permis de construire n° 0850512600033 à Chantonnay pour 43 m² de locaux, 17 Rue Des Lavandieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0850512600033

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850512600033 a été délivré le 21 août 2026 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Lavandieres. La demande émane de COMMUNE DE CHANTONNAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA189. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 880 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTONNAY

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500510
SIRET
21850051000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Lavandieres, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTONNAY et accordé le 21 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850512600033, déposé en mairie de Chantonnay.

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