Permis de construire à Chantonnay pour 5 028 m² de logement - 64 Avenue Michel Crucis
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 mai 2023 · Dossier PC n° 08505122C0070 · Demandeur : SCCV LE JARDIN D'EVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505122C0070, délivré le 22 mai 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Avenue Michel Crucis, Chantonnay (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE JARDIN D'EVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 42 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 17 T2, 17 T3, 19 T4, 6 T5, dont 75 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV85.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 25 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 42 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 42 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 17 | 17 | 19 | 6 | - | 75 |
| 21,3 % | 22,7 % | 22,7 % | 25,3 % | 8,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 75 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505122C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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