Permis de construire Logement N° 08505122C0070

Permis de construire n° 08505122C0070 à Chantonnay pour 5 003 m² de logement, 64 Avenue Michel Crucis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 08505122C0070

Demandeur

SCCV LE JARDIN D'EVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Avenue Michel Crucis, le permis de construire n° 08505122C0070 a été délivré le 22 mai 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCCV LE JARDIN D'EVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, dont 42 individuels et 33 collectifs, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 17 T2, 17 T3, 19 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 176 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

5 003 m²

Variation nette

+5 003 m²

Surface totale après

5 028 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 42
Logements collectifs 33
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 17 17 19 6 - 75
21,3 % 22,7 % 22,7 % 25,3 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDIN D'EVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920912573
SIRET
92091257300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505122C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (42 individuels, 33 collectifs), pour 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Avenue Michel Crucis, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE JARDIN D'EVE et accordée le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 17 T2, 17 T3, 19 T4 et 6 T5, dont 75 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505122C0070, déposé en mairie de Chantonnay.

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