Permis de construire n° 08505123C0013 à Chantonnay pour 560 m² de locaux, 47 Rue Des Pinsons Puybelliard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 08505123C0013
Demandeur
CAP LAIT VENDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505123C0013, délivré le 2 juin 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 Rue Des Pinsons Puybelliard. CAP LAIT VENDEEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI36, XI37, XI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puybelliard
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 846 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 846 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 846 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 1 846 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP LAIT VENDEEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922307566
- SIRET
- 92230756600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505123C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |