Permis de construire Logement N° 08504722C0213

Permis de construire n° 08504722C0213 à Challans pour 4 400 m² de logement, 47 Chemin Du Baudu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08504722C0213

Demandeur

ATARAXIA LA BRETIGNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Chemin Du Baudu, le permis de construire n° 08504722C0213 a été délivré le 26 janvier 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ATARAXIA LA BRETIGNIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 40 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 663 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 400 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 000 m² 4 400 m²
Total 400 m² 4 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 000 m² 4 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 40 - - 49
- - 18,4 % 81,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA LA BRETIGNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752598888
SIRET
75259888800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504722C0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Chemin Du Baudu, à Challans (85300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATARAXIA LA BRETIGNIERE et accordée le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 40 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504722C0213, déposé en mairie de Challans.

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