Permis de construire Logement N° 08505121C0100

Permis de construire à Chantonnay pour 1 492 m² de logement - Rue Des Primeveres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 08505121C0100

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08505121C0100, délivré le 2 mars 2022 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Primeveres, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 439 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 3 1 - 22
- 40,9 % 40,9 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Primeveres, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0100, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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