Permis de construire Locaux N° 08505115H0028

Permis de construire à Chantonnay pour 550 m² de locaux - 7 B Rue Alexandre Rochereau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 08505115H0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505115H0028, délivré le 28 août 2015 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 B Rue Alexandre Rochereau, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 957 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 0 m² 550 m² 15 m² 550 m² 0 m² 990 m²
Total 1 005 m² 0 m² 550 m² 15 m² 550 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 005 m² 0 m² 0 m² 15 m² 550 m² 0 m² 440 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 1 005 m² 0 m² 550 m² 15 m² 550 m² 0 m² 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505115H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 B Rue Alexandre Rochereau, Chantonnay (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505115H0028, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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