Permis de construire n° 0850502600001 au Champ-Saint-Père pour 2 m² de locaux, Rue Des Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0850502600001
Demandeur
ROY ENERGIE 2025 - S2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850502600001 porte sur un projet situé Rue Des Marais. Le projet est porté par ROY ENERGIE 2025 - S2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E768, E769, E770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| Total | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROY ENERGIE 2025 - S2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988837472
- SIRET
- 98883747200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de ROY ENERGIE 2025 - S2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850502600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |