Permis de construire Locaux N° 0770972600001

Permis de construire n° 0770972600001 à Chartronges pour 2 m² de locaux, Le Midi Des Grands Ponceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0770972600001

Demandeur

ROY ENERGIE 2025 - S2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Midi Des Grands Ponceau, le permis de construire n° 0770972600001 a été délivré le 13 août 2026 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ROY ENERGIE 2025 - S2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0221, A0220. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartronges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartronges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0221 A0220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 348 m²
Total 1 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 348 m²
Total locaux 1 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROY ENERGIE 2025 - S2

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988837472
SIRET
98883747200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
TOURY (28310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770972600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Midi Des Grands Ponceau, à Chartronges (77320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROY ENERGIE 2025 - S2 et accordé le 13 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972600001, déposé en mairie de Chartronges.

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