Permis de construire Mixte N° 0850502600004

Permis de construire à Le Champ-Saint-Père pour 150 m² de logement et locaux - 150 Les Poteries Neuves

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0850502600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0850502600004, délivré le 14 avril 2026 à Le Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Les Poteries Neuves, Le Champ-Saint-Père (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A352, 0A1089, 0A1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
27/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A352 0A1089 0A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 150 m² 0 m² 230 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850502600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Les Poteries Neuves, Le Champ-Saint-Père (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2026, ouverture de chantier le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850502600004, instruit par la commune de Le Champ-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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