Permis de construire Logement N° 08505014S0007

Permis de construire n° 08505014S0007 au Champ-Saint-Père pour 164 m² de logement, 2 Rue Des Ruchers Lot 61

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 08505014S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505014S0007 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé 2 Rue Des Ruchers Lot 61.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C921. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet au Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 61

Territoires administratifs

Commune
Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMP-SAINT-PERE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505014S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ruchers Lot 61, au Champ-Saint-Père (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505014S0007, déposé en mairie du Champ-Saint-Père.

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