Permis de construire à Champagné-les-Marais pour 80 m² de locaux - 6 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier PC n° 08504924F0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08504924F0007, délivré le 10 août 2024 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Pierre Mendes France, Champagné-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 66 m² | 14 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 146 m² |
| Total | 132 m² | 14 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 14 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 14 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500494
- SIRET
- 21850049400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504924F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |