Permis de construire à Champagné-les-Marais pour 35 m² de locaux - Le Grand Mothais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 08504924F0010
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 08504924F0010, délivré le 23 septembre 2024 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Mothais, Champagné-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784263287
- SIRET
- 78426328700103
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- ROCHEFORT SUR MER (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504924F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |