Permis de construire à Champagné-les-Marais pour 101 m² de locaux - 64 Rue Du Huit Mai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 08504924F0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08504924F0006, délivré le 16 juillet 2024 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue Du Huit Mai, Champagné-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 83 m² | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 184 m² |
| Total | 166 m² | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 18 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500494
- SIRET
- 21850049400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504924F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |