Permis de construire Locaux N° 08504917F0002

Permis de construire n° 08504917F0002 à Champagné-les-Marais pour 84 m² de locaux, 1 Rue Du Huit Mai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08504917F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504917F0002, délivré le 6 juillet 2017 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Huit Mai.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Champagné-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 203 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 287 m²
Total 316 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 287 m²
Total locaux 203 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504917F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Huit Mai, à Champagné-les-Marais (85450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504917F0002, déposé en mairie de Champagné-les-Marais.

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