Permis de construire Locaux N° 08504917F0002

Permis de construire à Champagné-les-Marais pour 84 m² de locaux - 1 Rue Du Huit Mai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08504917F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504917F0002, délivré le 6 juillet 2017 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Huit Mai, Champagné-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Champagné-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 203 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 287 m²
Total 316 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504917F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Huit Mai, Champagné-les-Marais (85450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504917F0002, instruit par la commune de Champagné-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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