Permis de construire n° 08504814H0006 à Chanverrie pour 312 m² de locaux, Za De La Barboire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 08504814H0006
Demandeur
GIBOVENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Barboire, le permis de construire n° 08504814H0006 a été délivré le 2 octobre 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GIBOVENDEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1809, C1803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 104 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 416 m² |
| Total | 3 104 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² |
| Autres activités | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 3 104 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIBOVENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350254421
- SIRET
- 35025442100026
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Autres dossiers de GIBOVENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504814H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |