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Permis de construire Locaux N° 00122925D0009

Permis de construire à Malafretaz pour 15 m² de locaux - 1779 Route De Bourg Pillebois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1779 Route De Bourg Pillebois, Malafretaz (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIBOVENDEE et accordé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122925D0009, instruit par la commune de Malafretaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 00122925D0009

Demandeur

GIBOVENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00122925D0009, délivré le 7 juillet 2025 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1779 Route De Bourg Pillebois, Malafretaz (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIBOVENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pillebois

Territoire administratif

Commune: Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Locaux	1 559 m²	15 m²	15 m²	1 574 m²
Total	1 617 m²	15 m²	15 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Industrie	1 501 m²	15 m²	15 m²	1 516 m²
Total locaux	1 559 m²	15 m²	15 m²	1 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBOVENDEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350254421
SIRET: 35025442100042
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: CHAMBRETAUD (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00122925D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1779 Route De Bourg Pillebois, Malafretaz (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIBOVENDEE et accordé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122925D0009, instruit par la commune de Malafretaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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