Permis de construire Locaux N° 00122925D0009

Permis de construire n° 00122925D0009 à Malafretaz pour 15 m² de locaux, 1779 Route De Bourg Pillebois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 00122925D0009

Demandeur

GIBOVENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122925D0009 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 1779 Route De Bourg Pillebois. La demande émane de GIBOVENDEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malafretaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pillebois

Territoires administratifs

Commune
Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 1 559 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 574 m²
Total 1 617 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 559 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 574 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Industrie 1 501 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 516 m²
Total locaux 1 559 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBOVENDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350254421
SIRET
35025442100042
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHAMBRETAUD (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122925D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1779 Route De Bourg Pillebois, à Malafretaz (01340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIBOVENDEE et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122925D0009, déposé en mairie de Malafretaz.

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