Permis de construire n° 08530214H0020 à Chanverrie pour 2 372 m² de locaux, La Vergnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 08530214H0020
Demandeur
LA VERGNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530214H0020 porte sur un projet situé La Vergnaie. Le dossier a été déposé par LA VERGNAIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 61. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 372 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VERGNAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Verrie. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA VERGNAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530892421
- SIRET
- 53089242100021
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de LA VERGNAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530214H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |