Permis de construire n° 08530214H0020 à Chanverrie pour 2 372 m² de locaux, La Vergnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 08530214H0020
Demandeur
LA VERGNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530214H0020 porte sur un projet situé La Vergnaie. Le dossier a été déposé par LA VERGNAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 372 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN61. Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VERGNAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530892421
- SIRET
- 53089242100021
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de LA VERGNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530214H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |