Déclaration préalable Logement N° 08504715C0161

Déclaration préalable n° 08504715C0161 à Challans pour 65 m² de logement, 31 C Rue Emile Cavoleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier DP n° 08504715C0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 novembre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504715C0161 porte sur un projet situé 31 C Rue Emile Cavoleau.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 182 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 473, AD 476. La voie, rue Emile Cavoleau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 473 AD 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504715C0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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