Permis de construire Locaux N° 08504716C0263

Permis de construire n° 08504716C0263 à Challans pour 28 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08504716C0263

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504716C0263 a été délivré le 2 mars 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR174, BR191, BR211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 170 m²

Surface existante avant

6 508 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

6 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR174 BR191 BR211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 508 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 6 536 m²
Total 6 508 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 508 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 6 536 m²
dont Bureaux 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m²
dont Industrie 5 410 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 438 m²
Total locaux 6 508 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 6 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788374577
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALLANS (85305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504716C0263, déposé en mairie de Challans.

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