Permis de construire Locaux N° 08509219F0068

Permis de construire n° 08509219F0068 à Fontenay-le-Comte pour 5 938 m² de locaux, Zae Le Champ Blanc Chemin Des Perchees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08509219F0068

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509219F0068, délivré le 12 février 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zae Le Champ Blanc Chemin Des Perchees. La demande émane de SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 938 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW105, YW106, YW104. Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 274 m²

Surface existante avant

3 457 m²

Surface créée

5 938 m²

Variation nette

+5 938 m²

Surface totale après

9 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/07/2020
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW105 YW106 YW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Perchees

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 457 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 9 395 m²
Total 3 457 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 9 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 457 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 9 395 m²
dont Industrie 3 457 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 9 395 m²
Total locaux 3 457 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 9 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788374577
SIRET
78837457700021
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509219F0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Le Champ Blanc Chemin Des Perchees, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509219F0068, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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