Permis de construire Locaux N° 08504721C0045

Permis de construire n° 08504721C0045 à Challans pour 116 m² de locaux, 45 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PC n° 08504721C0045

Demandeur

SCI FRANCHETEAU MACYDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504721C0045 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de SCI FRANCHETEAU MACYDO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 387 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 503 m²
Total 457 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 503 m²
Total locaux 387 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCHETEAU MACYDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853329886
SIRET
85332988600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Gustave Eiffel, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCHETEAU MACYDO ; la décision est intervenue le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504721C0045, déposé en mairie de Challans.

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