Permis de construire n° 08504716C0172 à Challans pour 52 m² de locaux, La Motte Foucrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08504716C0172
Demandeur
EARL PETIT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504716C0172 a été délivré le 25 novembre 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Motte Foucrand. La demande émane de EARL PETIT JARDIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 911 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 2167. Sur la même voie, La Motte Foucrand, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 995 m² à 6 047 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
| Total | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
| Total locaux | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PETIT JARDIN, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL PETIT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800821464
- SIRET
- 80082146400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de EARL PETIT JARDIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504716C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Motte Foucrand à Challans (85300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Motte Foucrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.