Permis de construire à Challans pour 52 m² de locaux - La Motte Foucrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08504716C0172
Demandeur
EARL PETIT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08504716C0172, délivré le 25 novembre 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Motte Foucrand, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PETIT JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2167.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
| Total | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800821464
- SIRET
- 80082146400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504716C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |