Permis de construire Logement N° 08504716C0161

Permis de construire n° 08504716C0161 à Challans pour 2 166 m² de logement, Avenue De Vincennes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 08504716C0161

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504716C0161 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Avenue De Vincennes. Le demandeur déclaré est AMETIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 8 individuels et 25 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK288. Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/07/2017
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Total 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 8
Logements collectifs 25
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 6 - - 25
- 32,0 % 44,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (8 individuels, 25 collectifs), pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Vincennes, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0161, déposé en mairie de Challans.

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