Permis de construire n° 08504715C0005 à Challans pour 3 528 m² de locaux, La Motte Foucrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 08504715C0005
Demandeur
SCEA CHATELIER JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Motte Foucrand, le permis de construire n° 08504715C0005 a été délivré le 2 avril 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). SCEA CHATELIER JACQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
| Total | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATELIER JACQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389534579
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |