Permis de construire Locaux N° 08504714C0148

Permis de construire n° 08504714C0148 à Challans pour 264 m² de locaux, 22 Ruelle De Villeneuve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08504714C0148

Demandeur

WIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0148 a été délivré le 16 mars 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Ruelle De Villeneuve. La demande émane de WIB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 202 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 14 m² 0 m² 0 m² 48 m² -34 m² 125 m²
Locaux 0 m² 202 m² 48 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 159 m² 216 m² 48 m² 0 m² 48 m² 216 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 48 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 48 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804759843
SIRET
80475984300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Ruelle De Villeneuve, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WIB et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504714C0148, déposé en mairie de Challans.

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