Permis de construire Logement N° 08504714C0126

Permis de construire n° 08504714C0126 à Challans pour 62 m² de logement, 6 Rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 08504714C0126

Demandeur

ARVIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0126 a été délivré le 3 février 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Carnot. ARVIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 113 m²
Total 175 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527814495
SIRET
52781449500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Carnot, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARVIM et accordée le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504714C0126, déposé en mairie de Challans.

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