Permis de construire Locaux N° 08504714C0115

Permis de construire à Challans pour 250 m² de locaux - Zi Chemin Du Parois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0115

Demandeur

SPBI

Cette page présente le permis de construire n° 08504714C0115, délivré le 28 novembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Chemin Du Parois, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH14, BH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 882 m²

Surface existante avant

18 939 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

19 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH14 BH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 939 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 19 189 m²
Total 18 939 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 19 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 939 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 19 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Chemin Du Parois, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPBI et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504714C0115, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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