Permis de construire Logement N° 08504714C0098

Permis de construire à Challans pour 2 584 m² de logement - 26 28 A - 28 B Rue Du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0098

Demandeur

EOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 08504714C0098, délivré le 13 novembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 28 A - 28 B Rue Du Bois, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 1 individuel et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 24 T3, 1 T6+, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO129, CO130, CO183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 864 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO129 CO130 CO183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 2 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 048 m² 2 584 m²
Total 536 m² 2 584 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 048 m² 2 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 1
Logements collectifs 40
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 24 - - 1 41
2,4 % 36,6 % 58,5 % - - 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512819673
SIRET
51281967300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (1 individuel, 40 collectifs), pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 28 A - 28 B Rue Du Bois, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EOLIA et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 24 T3, 1 T6+, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504714C0098, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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