Permis de construire Locaux N° 08504714C0102

Permis de construire n° 08504714C0102 à Challans pour 440 m² de locaux, Rue Jacques Cartier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0102

Demandeur

LLCH INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0102 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé Rue Jacques Cartier. La demande émane de LLCH INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLCH INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795378454
SIRET
79537845400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacques Cartier, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LLCH INVEST et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504714C0102, déposé en mairie de Challans.

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